Dernière mise-à-jour : 20/01/2024

La société JDEL fournit à ses clients particuliers et professionnels des formations à distance contenant des produits et des supports numériques. La société JDEL est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), sis 16 allée Eugène Pottier 77420 Champs sur marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 928968734. Elle désigne l’activité principale suivante : Toutes prestations de services, individuels ou collectifs, de Coaching et d'accompagnement au développement personnel et professionnel pour adultes.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Client » Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service (définition ci- dessous)

« E-learning » Désigne la formation qui sera effectuée à distance

« Modules » Toutes les formations présentes sur le Site sont composées de différentes parties.

« Services » Services disponibles et en vente sur le Site.

«Site» Site internet marchand disponible à l’adresse URL https://realifebysteven.fr/

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles JDEL, ci-après dénommé le « Vendeur », propose à la vente des formations en ligne en immobilier, et de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces formations.

2. OFFRE DE FORMATION

Les formations en ligne en immobilier proposées par le Vendeur sont décrites sur son site internet ou dans tout autre support de communication. Le contenu, la durée, les modalités d’accès et les tarifs des formations sont précisés dans la documentation associée.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (conformément au statut d’organisme de formation du Prestataire). Les prix sont fermes et fixes. Le Prestataire se réservant le droit de proposer des offres de réductions à tout moment. Les Services et formations proposés se faisant à distance et en ligne, le Prestataire ne met à disposition des Clients qu’une plateforme de formation e-learning dématérialisée. Le Client aura donc besoin du matériel suivant : ordinateur et connexion internet. Ce matériel n’est pas fourni ni pris en charge par le Prestataire, ce que le Client accepte expressément lors de la validation de sa commande. Le Prestataire invite également le Client à se munir de fournitures de bureau pour suivre les Services. Tout ce matériel informatique, bureautique et internet est à la charge du Client, et n’est pas inclus dans le prix indiqué lors de la commande. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture du Service commandé.

3.1 Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire par le biais d’un prestataire de paiement parfaitement sécurisé (Stripe). Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le Client autorise l’intermédiaire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

3.2 Modification ou annulation de la commande

Aucune modification ni annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler le Service ou de refuser toute commande d’un Client lorsque que celui-ci démontre l’incapacité à mettre en œuvre le paiement, quel que soit son mode de règlement et le nombre de prélèvements choisi.

4. ACCÈS À LA FORMATION

L’accès à la formation est réservé au seul acheteur et ne peut être cédé à un tiers. L’accès à la formation est ouvert dès réception du paiement. L’acheteur recevra par email les informations nécessaires pour accéder à la plateforme de formation en ligne.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception des informations d’accès pour exercer son droit de rétractation, à condition que ce dernier n'est pas visionné plus de 10% de la formation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de la formation (textes, vidéos, documents) demeure la propriété intellectuelle du Vendeur. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier ou diffuser ces contenus sans l’autorisation expresse du Vendeur.

La cession et la transmission des accès personnels à la plateforme E-learning sont totalement interdites. Le Client s’interdit de d’organiser une revente illégale des accès aux formations qu’il aurait préalablement achetés sous peine de poursuites pénales. Le non-respect des dispositions de cet article entrainera la fermeture et la suppression immédiate du compte en ligne et l’exclusion de tous les groupes privés associés.

7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir une formation de qualité, conforme à la description. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation du service imputable à des tiers.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Interaction avec le Prestataire

Le Prestataire met à disposition du Client des outils de formation numérique dans le domaine immobilier. Ces outils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils d’investissements et patrimoniaux pour le Client. Le Client aura toutefois la possibilité de poser des questions au Prestataire sur des points ou sujets présentés dans les formations, notamment en cas de difficulté de compréhension par le Client. Ces interactions entre le Prestataire et le Client pourront être réalisées par l’intermédiaire de tous supports, et notamment des outils de conversation numérique à disposition dans la plateforme E-learning ou sur les groupes d’entraide. L’ensemble des questions posées par le Client ne pourront portées que sur des thématiques générales en lien avec les formations, et cela dans un but exclusif d’information. Le Prestataire s’interdit d’orienter personnellement et individuellement le Client dans ses choix d’investissement immobilier, financier et patrimoniaux.

Afin de faciliter les échanges avec les différents Clients, le Prestataire pourra suggérer au Client d’adhérer à des groupes d’échanges privés sur des réseaux sociaux. Dans ce cas, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation du réseau social, et d’une façon générale, il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par le réseau social concerné. Le Client s’interdit notamment de publier du contenu (notamment des commentaires, des photos ou vidéos) dénigrantes, insultantes, à caractère racistes ou discriminatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire ou de son gérant. A défaut, le Client reconnait et accepte que le Prestataire, ou ses administrateurs et modérateurs, puissent retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et l’exclure du groupe d’échanges privés sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ni indemnité. Le Prestataire se réserve le droit de clôturer ces groupes d’échanges privés, sans indemnité et sans que cela ne remette en cause la prestation principale de formation.

10. LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

11. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. Protection des données personnelles

Afin de proposer à ses Clients les offres de la société, le Prestataire peut être amené à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations. Ces informations sont destinées aux services du Prestataire. Elles peuvent également, sauf refus de la part du Client, être utilisées à des fins commerciales par le Prestataire. La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données. Conformément aux dispositions RGPD, le Prestataire conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation. Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées. Le Client est également informé et accepte que le Prestataire se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel. En utilisant les Services du Prestataire, le Client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par le Prestataire. Le Client peut se désabonner à tout moment de ces communications.

13. Communication

Le Client, sauf avis contraire formalisé, autorise expressément le Prestataire à mentionner son prénom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

14. Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angers quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt du Prestataire qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

16. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à la modification.

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.